Termes et conditions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services entre Déborah Caccamo, Entrepreneur Individuel (ci-après "le Thérapeute"), et ses clients (ci-après "le Client").

1. NATURE DES PRESTATIONS

Déborah Caccamo propose des séances de sexothérapie. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de l'accompagnement au bien-être et de la relation d'aide. Avertissement légal : Ces séances ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement psychiatrique. Elles ne se substituent pas à une consultation auprès d'un médecin.

2. LIEUX D'INTERVENTION ET DÉPLACEMENTS

Les séances sont réalisées selon deux modalités :

En visioconférence : Sans frais de déplacement.
À domicile : Au départ d'Aurec-sur-Loire.

Pour les séances à domicile, une majoration s'applique selon la zone géographique :

Zone 1 (Aurec-sur-Loire, Monistrol-sur-Loire, Firminy, Saint-Maurice-de-Lignon) : + 5 € par séance.
Zone 2 (Saint-Étienne et agglomération) : + 10 € par séance.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.
Paiement : Le règlement s'effectue par espèces ou par virement bancaire. Pour les séances en visioconférence, le virement doit être effectué avant le début de la séance.
Mutuelles : Une facture est fournie sur simple demande pour permettre au Client de solliciter une prise en charge auprès de sa mutuelle.

4. POLITIQUE D'ANNULATION ET REPORT

La prise de rendez-vous réserve un créneau horaire ainsi qu'un temps de déplacement spécifique.

Délai : Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant l'heure du rendez-vous.
Pénalité : Passé ce délai de 48 heures, la séance est considérée comme due et doit être intégralement réglée. Cette clause s'applique afin de respecter l'organisation des soins et les engagements logistiques du Thérapeute.

5. ÉTHIQUE ET CONFIDENTIALITÉ

Déborah Caccamo s'engage au strict respect du secret professionnel. Les échanges réalisés durant les séances sont strictement confidentiels. Le Thérapeute s'engage à exercer son activité dans le respect de l'intégrité et de la dignité du Client, sans jugement et avec bienveillance.

6. RESPONSABILITÉ

Le Thérapeute met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans sa démarche. Toutefois, le Client est seul responsable de son engagement personnel et de l'évolution de son travail thérapeutique.

7. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026